Carte judiciaire: Dati présente son projet . Info de Les infos.com Les tribunaux d’Instance de Châteaudun et de Nogent-le-Rotrou sont supprimés

Publié le par perche-web


BoutonActualites.jpg

29/10/2007

Carte judiciaire: Dati présente son projet pour l’Ile-de-France

La ministre de la Justice a présenté, lundi 29 octobre, dans un climat houleux, son projet de réforme de la carte judiciaire en Ile-de-France. Le texte suscite toujours des levées de boucliers de la part des magistrats, des avocats mais aussi des élus locaux concernés. Quatre syndicats annoncent d’ores et déjà une grève le 29 novembre en signe de protestation et pour dénoncer le manque de concertation.

Dans le détail, rien ne bouge à Paris intra muros pour les Tribunaux d’Instance des arrondissements et le Tribunal de grande Instance. En périphérie, le TGI de Vincennes est supprimé, mais celui de Charenton subsiste. En seine et Marne, le Tribunal d'Instance de Coulommiers est supprimé ainsi que ceux de Provins et de Montereau; le département conserve toutefois ses TGI (Fontainebleau, Melun et Meaux).

Les TGI d’Auxerre et de Sens sont conservés, mais tous les tribunaux d'Instance du département sont supprimés (Tonnerre, Avalon et Joigny) ainsi que le Tribunal de Commerce de Joigny. Dans les Hauts de Seine (92), les tribunaux d’instance de Clichy, Levallois-Perret et Neuilly-sur-Seine sont supprimés. Pas de suppression en revanche dans les Yvelines (78), mais dans la région de Chartres (Eure et Loir), les tribunaux d’Instance de Châteaudun et de Nogent-le-Rotrou sont supprimés, ainsi que le tribunal de Commerce de Dreux.

Commenter cet article